Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026.

La présente politique explique comment MSolutions3D traite vos données personnelles dans le cadre de son site vitrine, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Ce site ne comporte ni compte, ni formulaire, ni espace client : il ne collecte aucune donnée à votre insu.

1. Responsable du traitement

MSolutions3D — Sylvain Martin
Entreprise individuelle (EI) — SIRET : 130 396 583 00010
154 impasse des Gentianes, 01170 Gex, France
Contact : contact@msolutions3d.fr

2. Données que nous traitons

• Prise de contact : lorsque vous nous écrivez par e-mail, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.
• Devis et factures : si une prestation est engagée, les informations nécessaires (nom, coordonnées, éventuellement raison sociale) sont traitées hors ligne, en dehors du site.
• Journaux techniques : l'hébergeur conserve temporairement des journaux d'accès (adresse IP, date et heure) à des fins de sécurité.

Le site ne crée aucun compte et n'enregistre aucune donnée dans une base en ligne.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes et établir un devis — mesures précontractuelles.
• Établir et conserver les factures des prestations réalisées — obligation légale.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques strictement nécessaires (sous-traitants au sens du RGPD) :

• l'hébergeur du site : OVH SAS, situé en France ;
• le fournisseur de la messagerie électronique utilisée pour contact@msolutions3d.fr, situé dans l'Union européenne.

5. Localisation des données

Le site et la messagerie de contact sont hébergés au sein de l'Union européenne (France). Aucun transfert vers un pays tiers hors UE n'est réalisé.

6. Durée de conservation

• E-mails de contact : conservés le temps de traiter votre demande, puis supprimés s'ils ne débouchent pas sur une relation commerciale.
• Factures et pièces comptables : conservées 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Journaux techniques du serveur : conservés une durée limitée, à des fins de sécurité.

7. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie ni traceur. Aucune donnée n'est déposée sur votre appareil et vous n'êtes pas suivi lors de votre navigation.

8. Sécurité

Le site est statique et ne comporte aucune base de données accessible en ligne, ce qui réduit fortement les risques. Les connexions sont sécurisées (HTTPS).

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@msolutions3d.fr (une preuve d'identité peut être demandée). Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Voir aussi : Mentions légales.